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II. Si quelques-uns des habitans de nos colonies, ou officiers
employes sur l'Etat desdites colonies, veulent amener en France avec
eux des Esclaves Negres, de l'un & de l'autre sexe, en qualite de
domestique ou autrement pour les fortifier davantage dans notre
Religion, tant par les instructions qu'ils recevront, que par
l'exemple de nos autre sujets, et pour leur faire apprendre en meme
tems quelque Art et Metier, dont les colonies puissent retirer de
l'utilite, par le retour de ces Esclaves, lesdits proprietaires
seront tenus d'en obtenir la permission des Gouverneurs Generaux, ou
Commandans dans chaque Isle, laquelle permission contiendra le nom du
proprietaire, celui des Esclaves, leur age & leur signalement.--Code
Noir ou Recueil d'edits, declarations, et arrets concernant des
Esclaves Negres Discipline el le commerce des Esclaves Negres des
isles francaises de l'Amerique (in Recueil de reglemens, edits,
declarations, et arrets concernant le commerce, l'administration de
la justice et la police des colonies francaises de l'Amerique et les
Engages avec le Code Noir et l'addition audit Code) (Jefferson's
copy).
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